Avis

Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître Bernard MOREL, Notaire à PARIS, le 21 novembre 2011, enregistré au SIE DE PARIS 17EME LES BATIGNOLLES le 22 novembre 2011 bordereau n°2011/1345 case n°1 ext 9536, et d'un avenant audit projet de traité de scission en date du 25 novembre 2011, déposé au rang des minutes de Maître Rémy LEMARECHAL, Notaire à PARIS, le 28 novembre 2011, la société C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR et les associés fondateurs des sociétés en formation COMPAGNIE GENERALE DE L'OR C.G.O. et VIVIENNE MONNAIES ont établi un projet de traité de scission de la société C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR au moyen de l'apport de la totalité de son actif, à charge de son passif, au profit des sociétés nouvelles C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR et VIVIENNE MONNAIES avec effet rétroactif au 1er janvier 2011, savoir :

1) à la société bénéficiaire n°1 "COMPAGNIE GENERALE DE L'OR C.G.O."

l'ensemble des éléments actif et passif du fonds de commerce de change, négoce de métaux précieux, bijouterie, pierres précieuses, fondeur affineur sis à PARIS (75002) 53 rue Vivienne, constituant une branche complète et autonome d'activité, aux conditions et selon les modalités qui sont définies aux termes du projet de scission et de son avenant.

Sur la base du bilan au 31 décembre 2010 de la société C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR, ces apports, évalués sur la base des valeurs nettes comptables actives et passives, ressortiraient à :

- Montant de l’actif apporté : 996.383 €
- Montant du passif apporté : 789.330 €
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Soit un actif net de : 207.053 €

En rémunération de son apport, les associés de la société C.G.O. recevront 207.053 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées, à émettre par la société bénéficiaire n°1 au titre de souscription initiale au capital, lequel sera ainsi fixé à 207.053 euros. Lesdites actions seront attribuées aux associés de la société C.G.O. à raison de 14,1342 actions de la société bénéficiaire n°1 de 1 € de valeur nominale pour 1 part sociale de 16 € de valeur nominale.

1) à la société bénéficiaire n°2 "VIVIENNE MONNAIES"

l'ensemble des éléments actif et passif du fonds de commerce de numismatique, activités de change avec achat et vente de devises étrangères, chèques voyages, changes devises, achat et vente de métaux précieux, sis à PARIS (75001) 46 rue Vivienne, constituant une branche complète et autonome d'activité, aux conditions et selon les modalités qui sont définies aux termes du projet de scission et de son avenant.

Sur la base du bilan au 31 décembre 2010 de la société C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR, ces apports, évalués sur la base des valeurs nettes comptables actives et passives, ressortiraient à :

- Montant de l’actif apporté : 619.686 €
- Montant du passif apporté : 276.639 €
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Soit un actif net de : 343.047 €

En rémunération de son apport, les associés de la société C.G.O. recevront 343.047 actions de 1 euro chacune, entièrement libérées, à émettre par la société bénéficiaire n°2 au titre de souscription initiale au capital, lequel sera ainsi fixé à 343.047 euros. Lesdites actions seront attribuées aux associés de la société C.G.O. à raison de 23,4177 actions de la société bénéficiaire n°2 de 1 € de valeur nominale pour 1 part sociale de 16 € de valeur nominale.

Le projet de traité de scission et son avenant ont été déposés pour la société scindée C.G.O. COMPAGNIE GENERALE DE L'OR au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 28 novembre 2011.

Pour avis.

	Avenant n°1 projet de traite de scission.pdf
	Projet de traite de scission du 21.11.2011.pdf