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LES ETAPES DE MISE EN SERVICE DE L'EURO


Voici les principaux repères qui vous aideront à retenir les étapes de mise en place de l'EURO. Simplement.

 

1er Novembre 1993
Entrée en vigueur du Traité de Maastricht (lieu, participant),
Traité ratifié en France par voie référendaire sur l'ensemble de la population qui consacre institutionnellement l'Union Economique et Monétaire (UEM).
L'Union Economique et Monétaire se constituera en
3 phases.


31 Décembr
e 1993 - Phase 1 achevée

Libéralisation totale des mouvements de capitaux au sein de la Communauté Européenne.


Avril-Mai 1998

Fixation irrévocable des parités des monnaies nationales.


31 Décembre 1998 au plus tard - Phase 2 achevée

* Liste définitive des monnaies retenues pour la constitution de l'Euro, et dont les pays ont satisfait les critères de convergence en matière d'inflation, de déficits publics, de stabilité de change et de taux d'intérêts.
* Indépendance des banques centrales nationales.


1er Janvier 1999 - Début de la Phase
3 - Processus d'introduction de l'Euro

L'Euro sera la monnaie unique des états sélectionnés en Phase 2.

+ Les monnaies nationales seront toujours légales mais ne seront qu'un mode d'expression de l'euro, "comme le centime est aujourd'hui une autre manière d'exprimer le franc"
+ Les contrats pourront indifféremment être signés en francs ou en euro
+ Règlement possible en euro

Passage à l'euro dans les marchés financiers et dans les marchés des changes.
Conduite de la politique monétaire unique en euro par le Système Européen de banque centrale.


1er Janvier 2002, au plus tard - Phase 3 achevée

Mise en circulation des pièces et des billets en Euro
Les monnaies nationales sont peu à peu retirée de la circulation.
Tous les montants seront exprimés en Euro.


1er Juillet 2002, au plus tard - Phase 3 achevée

Fin du cours légal des pièces et des billets en monnaies nationales.